l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui voulait imposer que le président d'une cour criminelle départementale soit obligatoirement un ancien président de cour d'assises. Sans cette règle, des magistrats moins expérimentés pourraient présider ces cours, ce qui pourrait influencer la qualité des décisions rendues dans les affaires criminelles.