l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui empêche les cours criminelles départementales (CCD) de juger les crimes commis par des récidivistes. Ces affaires devront donc être traitées par les cours d'assises, avec un jury populaire, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Cela garantit que les crimes les plus graves, surtout ceux commis par des personnes déjà condamnées, soient jugés de manière transparente et démocratique.