l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle. Cet article vise à accélérer le traitement des affaires criminelles en élargissant le rôle des cours criminelles départementales, sans toucher aux cours d'assises ni aux jurys populaires. Pour les citoyens, cela signifie que cette réforme de la justice criminelle pourrait donc être adoptée, avec des procès potentiellement plus rapides, mais sans modification majeure des garanties judiciaires existantes.