l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7885 — l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui vise à mieux encadrer les relations financières entre les clubs sportifs professionnels et les collectivités locales. Cela pourrait limiter les aides publiques aux clubs en difficulté financière et renforcer la transparence sur l'utilisation de ces fonds. Les citoyens pourraient ainsi voir une gestion plus rigoureuse de l'argent public dans le sport professionnel.

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Par groupe politique

Détail des votes

62 députés