l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce les règles contre la multipropriété de clubs sportifs en France et en Europe, en interdisant qu'un même groupe ou une même personne contrôle plusieurs clubs d'un même sport, même à l'étranger, si l'un de ces clubs est français. Les sanctions financières sont aussi alourdies (jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires mondial) et peuvent s'accompagner d'une exclusion des compétitions, pour rendre ces mesures plus dissuasives. Cela vise à préserver l'équité sportive, mais sans remettre en cause les situations existantes pour éviter des perturbations brutales.