l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7878 — l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de cette proposition de loi, qui vise à encadrer le financement et la gouvernance des clubs sportifs professionnels en France. Cet article pourrait renforcer la transparence financière et la stabilité des clubs, avec un impact indirect sur les supporters via une meilleure gestion des budgets. Les détails concrets dépendront des décrets d'application qui suivront.

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