l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Name: Scrutin n°7820 — l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Start: 2026-06-29T00:00:00.000Z
End: 2026-06-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui restreint le contrôle d'honorabilité (vérification de la moralité) aux seuls dirigeants des fédérations sportives, et non à tous leurs employés. Cela signifie que les présidents et administrateurs des fédérations devront prouver leur exemplarité, mais pas les salariés occupant des postes administratifs. Cette mesure vise à éviter des contentieux inutiles tout en maintenant un niveau d'exigence pour les postes à responsabilité dans le sport professionnel.

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