l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 16 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, qui maintient donc cette mesure dans le texte. Cet article pourrait permettre, si la loi est adoptée, un accès encadré à l'aide à mourir pour les personnes en souffrance. Les citoyens concernés par la fin de vie pourraient ainsi bénéficier d'une option supplémentaire, mais celle-ci resterait strictement encadrée par des conditions médicales et juridiques.