l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 14 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, qui encadre les conditions dans lesquelles une personne pourrait demander une assistance médicale pour mettre fin à ses souffrances en cas de maladie grave et incurable. Cet article précise les garanties pour éviter les dérives, comme un délai de réflexion ou l'avis de plusieurs médecins. Si la loi est définitivement votée, cela pourrait permettre à des patients en fin de vie de choisir une mort médicalement assistée sous strict contrôle.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

Détail des votes

88 députés