l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait d'étendre la clause de conscience à tous les professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, etc.) dans le cadre de l'aide à mourir. Sans cette protection élargie, certains soignants pourraient donc être obligés de participer à ces procédures, selon les règles finalement adoptées.