l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cela signifie que cette disposition reste dans le texte et pourrait, si la loi est adoptée, encadrer les conditions dans lesquelles une personne en souffrance pourrait demander une aide pour mourir. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie pourraient donc, à l'avenir, bénéficier de ce cadre légal si la loi est définitivement votée.