l'amendement n° 1046 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie de la loi sur l'aide à mourir, permettant ainsi à cette disposition de rester dans le texte final. Cela signifie que les règles encadrant l'accès à l'aide à mourir, comme l'accompagnement des patients en fin de vie, pourraient être maintenues. Les citoyens concernés par cette loi verraient donc leurs droits ou obligations inchangés par cette suppression.