l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'adapter le délai de réflexion avant une aide à mourir selon l'état de santé de la personne. Le texte initial impose un délai fixe de 2 jours, tandis que cet amendement voulait l'allonger à 1 mois pour les cas non terminaux, comme en Belgique. Cela n'a donc pas été modifié, et le délai reste uniforme à 2 jours.

Résumé généré par IA