l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7688 — l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-26T00:00:00.000Z
End: 2026-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'allonger de 15 à 30 jours le délai d'évaluation médicale pour une demande d'aide à mourir. Ce délai plus long aurait pu permettre aux médecins de mieux étudier chaque cas, mais il n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le délai actuel de 15 jours reste en vigueur pour l'instant.

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