l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7677 — l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-26T00:00:00.000Z
End: 2026-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de clarifier la définition des personnes pouvant accompagner un patient dans le cadre de la proposition de loi sur l'aide à mourir. Cet amendement voulait distinguer les "proches" (famille, amis) des "aidants" (bénévoles ou professionnels), mais l'Assemblée nationale a décidé de ne pas modifier le texte actuel. Cela signifie que la loi reste inchangée sur ce point, sans impact direct pour les citoyens.

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