l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7651 — l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-26T00:00:00.000Z
End: 2026-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "d'aide à mourir" par "de mort provoquée" dans la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à clarifier le vocabulaire utilisé, mais son rejet signifie que le texte conserve la formulation initiale, sans impact direct sur les droits des citoyens pour l'instant.

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