l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7605 — l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-26T00:00:00.000Z
End: 2026-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter le mot "active" après "aide" dans un texte sur la fin de vie. Cela signifie que la formulation initiale reste inchangée, sans précision supplémentaire sur le type d'aide envisagée. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car le texte de loi reste le même que celui adopté précédemment.

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