la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Name: Scrutin n°7578 — la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Start: 2026-06-25T00:00:00.000Z
End: 2026-06-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont accepté une pause dans les débats sur une proposition de loi qui vise à mieux lutter contre les mariages forcés ou simulés, en renforçant les pouvoirs des officiers d'état civil et du parquet. Cette suspension permet aux parlementaires de reprendre la discussion plus tard, sans que cela ne change directement les règles pour les citoyens. L'objectif final reste d'améliorer la protection des personnes concernées par ces situations.

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