la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
En clair
Les députés ont accepté une pause temporaire dans les débats sur une proposition de loi qui vise à mieux lutter contre les mariages forcés ou fictifs. Cette suspension permet aux élus de faire une pause avant de reprendre la discussion. Si la loi est finalement adoptée, elle donnera plus de pouvoirs aux officiers d'état civil et au parquet pour vérifier la réalité des mariages.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
99 députés
Katiana Levavasseur
RN
Patrice Martin
RN
Gabriel Amard
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Aurélien Taché
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Paul Vannier
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Sarah Legrain
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
François Piquemal
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Shéhérazade Bentorki
LFI-NFP
Mickaël Bouloux
SOC
Paul Christophle
SOC
Pierrick Courbon
SOC
Arnaud Simion
SOC
Thierry Sother
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Laurent Lhardit
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Alexandre Portier
DR
Lionel Duparay
DR
Pouria Amirshahi
ECOS
Léa Balage El Mariky
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Karine Lebon
GDR
Marcellin Nadeau
GDR
Stella Dupont
NI