l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter la précision "à court terme" après "engage le pronostic vital" dans la loi sur l'aide à mourir. Cela signifie que la loi reste telle quelle, sans cette limite de temps, ce qui pourrait élargir l'accès à l'aide à mourir à des personnes dont le décès n'est pas imminent.