l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°7516 — l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Start: 2026-06-24T00:00:00.000Z
End: 2026-06-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "aide à mourir" par "suicide assisté ou euthanasie" dans un texte sur la fin de vie. Ce vote signifie que le vocabulaire officiel reste inchangé, mais ne change pas directement les droits des citoyens. L'impact concret dépendra des prochaines étapes législatives sur cette proposition de loi.

Résumé généré par IA