l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer l'expression "l'aide à mourir" par "la mort provoquée" dans la loi sur la fin de vie. Cela signifie que le texte reste inchangé, conservant la formulation actuelle "aide à mourir". Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car le sens et les conditions de l'aide à mourir ne sont pas modifiés par ce rejet.