l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie de la loi sur la fin de vie, celle qui encadre le suicide assisté et l'aide à mourir. En ne votant pas cet amendement, ils maintiennent donc cette possibilité dans le texte de loi. Cela signifie que la proposition de loi pourrait continuer à évoluer pour permettre, sous conditions strictes, une aide médicale pour mourir en France.