l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté cet amendement qui proposait de remplacer l'expression "droit à l'aide à mourir" par "accès à la mort provoquée" dans le texte de loi. Cela signifie que le texte conserve sa formulation initiale, sans modification sur ce point précis. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct immédiat, mais cela montre que la majorité des députés a choisi de garder une formulation qui insiste sur le "droit" plutôt que sur l'"accès".