l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui rend obligatoire une consultation des électeurs corses sur le projet de statut d'autonomie, avant l'adoption de la loi organique. Cela signifie que les Corses devront voter sur ce projet, ce qui renforce leur participation directe dans ce processus. L'impact concret est que les habitants de Corse auront un rôle décisif dans l'adoption ou non de cette autonomie.
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