l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à préciser comment le Conseil constitutionnel pourrait être saisi dans le cadre d'une future autonomie de la Corse. Cette décision signifie que les règles exactes pour saisir ce Conseil restent à définir ultérieurement, sans impact immédiat pour les citoyens. Le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie corse doit encore être discuté et modifié avant une éventuelle adoption.