l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute un principe de "non-régression" dans le projet de loi sur l'autonomie de la Corse. Cela signifie que les règles nationales en vigueur ne pourront pas être moins protectrices que ce qui existe aujourd'hui, même si la Corse obtient plus d'autonomie. Concrètement, cela pourrait garantir que les droits des Corses (comme l'environnement ou les services publics) ne soient pas réduits par des lois locales.