l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui ajoute une protection contre le recul des normes nationales en Corse. Cela signifie que les lois futures ne pourront pas réduire les droits ou protections existants sans justification claire. Concrètement, cela vise à garantir que les acquis des Corses (comme l'environnement ou les services publics) ne soient pas facilement supprimés.