le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui ajoute les termes "sociales et environnementales" après "nationales" dans une clause du projet de loi sur l'autonomie de la Corse. Cela signifie que les protections existantes dans ces domaines ne pourront pas être réduites pour la Corse, renforçant ainsi les garanties pour les droits sociaux et l'environnement sur l'île. Concrètement, cela peut limiter d'éventuels reculs futurs sur des sujets comme les aides sociales ou les normes environnementales en Corse.