l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de créer deux nouvelles collectivités territoriales en Corse (pièves du Nord et du Sud) en plus des communes et de la collectivité de Corse existante. Ce rejet signifie que le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome ne modifiera pas l'organisation territoriale actuelle, du moins à ce stade de la discussion. Les citoyens corses ne verront donc pas de changement immédiat dans la répartition des pouvoirs locaux.