l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait une version plus limitée de l'autonomie corse, sans reconnaître de "communauté distincte" ni de pouvoir normatif autonome. Le texte initial du projet de loi, qui accorde à la Corse une autonomie plus large, est donc maintenu. Cela signifie que la Corse pourrait avoir davantage de compétences locales, mais cela dépendra des prochaines étapes législatives.