l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer un passage du projet de loi constitutionnelle pour la Corse. Ce passage reconnaissait un statut d'autonomie pour l'île, ce qui a été jugé contraire au principe d'indivisibilité de la République. Pour les citoyens, ce rejet signifie que le texte initial, reconnaissant une autonomie à la Corse, reste en discussion sans modification sur ce point.
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