l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'ajouter un titre spécifique à la Constitution pour la Corse, afin de clarifier son statut d'autonomie. En l'absence de ce titre, la Corse reste encadrée par les règles générales des collectivités territoriales, ce qui pourrait limiter la portée de son autonomie dans l'application future des lois. Pour les citoyens corses, cela signifie que le cadre juridique de leur autonomie dépendra davantage des interprétations ultérieures, sans garantie constitutionnelle renforcée.