l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Name: Scrutin n°7334 — l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Start: 2026-06-04T00:00:00.000Z
End: 2026-06-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°12 qui proposait d'ajouter une mission de recueil confidentiel des témoignages d'agriculteurs sur l'impact psychologique des contrôles administratifs. Cet amendement visait à améliorer la prévention du mal-être dans le monde agricole en identifiant les pratiques de contrôle problématiques. Son rejet signifie que cette idée ne sera pas intégrée à la loi dans sa forme actuelle.

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