l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Name: Scrutin n°7331 — l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Start: 2026-06-04T00:00:00.000Z
End: 2026-06-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter dans une loi sur la santé mentale des agriculteurs la mention des abattages d'animaux en cas de crise sanitaire comme source possible de traumatisme. Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte final, qui ne mentionnera pas explicitement ce risque pour les agriculteurs. Pour les citoyens, cela signifie que la loi ne reconnaîtra pas officiellement ce traumatisme spécifique dans ses mesures de prévention du mal-être agricole.

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