l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Name: Scrutin n°7299 — l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Start: 2026-06-03T00:00:00.000Z
End: 2026-06-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de Mme Buffet qui proposait d'aligner automatiquement la France sur les futures normes européennes plus strictes contre le cadmium dans les engrais, mettant fin à un régime dérogatoire actuel. Ce rejet maintient donc temporairement la possibilité d'utiliser des engrais plus pollués en France que dans le reste de l'UE. Pour les citoyens, cela signifie que les produits agricoles pourraient encore contenir des traces de cadmium plus élevées que prévu par les futures règles européennes, sans garantie immédiate d'une meilleure protection de leur santé.

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