l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°11 de M. Turquois, qui proposait d'aligner immédiatement la réglementation française sur le seuil européen de 60 mg/kg pour la teneur en cadmium dans les engrais phosphatés. Ce rejet signifie que la proposition de loi maintient la trajectoire nationale autonome prévue en commission, avec une réduction progressive du seuil jusqu'à 20 mg/kg en 2030. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes, notamment l'examen au Sénat.