l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'aligner immédiatement la réglementation française sur le seuil européen en vigueur (60 mg/kg de cadmium dans les engrais phosphatés) au lieu de maintenir temporairement un seuil national plus strict (40 mg/kg prévu pour 2027). Concrètement, cela aurait supprimé la différence entre les règles françaises et européennes pour ces engrais, évitant une distorsion pour les agriculteurs. L'amendement a été rejeté, donc le texte initial (abaissant progressivement le seuil à 20 mg/kg d'ici 2030) reste en vigueur.