l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire progressivement la quantité de cadmium autorisée dans les engrais en France, pour la faire passer sous les seuils européens actuels. Ce rejet signifie que la réglementation française restera alignée sur les règles européennes, sans durcissement national. Pour les citoyens, cela maintient les mêmes garanties sanitaires qu’au niveau de l’UE, sans renforcement supplémentaire.
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