le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'assouplir temporairement les règles sur la teneur en cadmium des engrais en cas de crise d'approvisionnement, par crainte d'un relâchement des normes sanitaires. Concrètement, cela signifie que les règles actuelles restent strictes : les engrais utilisés en France devront continuer à respecter les limites européennes en cadmium, sans exception même en cas de tensions géopolitiques. Pour les citoyens, cela garantit que les produits alimentaires restent protégés contre ce métal lourd, mais cela pourrait aussi limiter les marges de manœuvre en cas de pénurie d'engrais.
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