le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une exception temporaire aux règles strictes sur la teneur en cadmium des engrais phosphatés, autorisant les ministres concernés à dépasser temporairement le seuil de 40 mg/kg (voire 20 mg/kg plus tard) en cas de menace grave sur l’approvisionnement agricole, dans la limite des règles européennes. Concrètement, cela aurait permis de continuer à importer certains engrais malgré leur teneur en cadmium, si une crise géopolitique ou logistique rendait les alternatives trop risquées. Le sous-amendement a été rejeté, donc ces exceptions ne sont pas intégrées à la loi.