le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

Name: Scrutin n°7295 — le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Start: 2026-06-03T00:00:00.000Z
End: 2026-06-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

En cours92 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’autoriser temporairement, en cas de crise, l’utilisation d’engrais contenant plus de cadmium que la normale pour éviter des pénuries. Cette décision maintient donc les règles actuelles, plus strictes, limitant la présence de cadmium dans les engrais pour protéger la santé et l’environnement. Pour les citoyens, cela signifie que les produits agricoles continueront de respecter des seuils de sécurité plus élevés contre ce métal lourd.

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