l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
Cet amendement proposait que le gouvernement publie un rapport sur le nombre de personnes obtenant la nationalité française par le droit du sol depuis 1998, en détaillant les méthodes légales utilisées. Il a été rejeté, donc ce rapport ne sera pas produit. Le texte principal, lui, durcit les conditions pour obtenir la nationalité à Mayotte en exigeant que les deux parents résident depuis au moins un an au lieu de trois mois.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous vivons sans doute l’une des rares périodes, au cours de l’histoire des civilisations, où le remplacement d’un peuple aura été sciemment organisé avec l’aval de ses dirigeants. Depuis des années, nous signalons la souplesse excessive de notre droit du sol, résultat de sa réforme, en 1998, par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin : le fait d’être né en France et d’y avoir résidé cinq ans… …emporte automatiquement l’acquisition de la nationalité française, sans qu’il soit besoin d’en f…