l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 23 du projet de loi agricole. Cet article vise à limiter les recours jugés abusifs contre des projets agricoles, ce qui pourrait restreindre l'accès des citoyens et associations à la justice pour contester des décisions impactant l'environnement ou les territoires. Les opposants craignent une atteinte au droit de recours, tandis que les défenseurs y voient un moyen de fluidifier les projets agricoles.

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