l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°718 — l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Start: 2025-02-06T00:00:00.000Z
End: 2025-02-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier l'extension des nouvelles règles d'accès à la nationalité française à d'autres territoires d'outre-mer que Mayotte. Cela signifie que, pour l'instant, les conditions spécifiques votées pour Mayotte ne seront pas examinées pour d'autres régions. Les citoyens des autres territoires ultramarins ne verront donc pas leurs règles de nationalité modifiées dans l'immédiat.

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