l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7177 — l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-30T00:00:00.000Z
End: 2026-05-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 19 quater du projet de loi sur l'agriculture, qui proposait des mesures pour encadrer davantage les pratiques agricoles ou les aides publiques. Sans cet article, le texte final ne contiendra pas ces dispositions précises, mais le projet de loi pourrait être modifié lors des prochaines étapes parlementaires. Les citoyens ne verront donc pas directement d'impact immédiat, sauf si ces mesures sont réintroduites plus tard sous une autre forme.

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l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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