l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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En clair
L'amendement n°60 proposait d'évaluer les effets de la dérogation au droit du sol à Mayotte, introduite en 2018, avant d'envisager de nouvelles restrictions. Il a été rejeté, donc les modifications prévues dans l'article unique (renforcer les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte) restent en vigueur. Concrètement, cela signifie que pour acquérir la nationalité française à Mayotte, il faut désormais que les deux parents résident depuis au moins un an sur l'île, au lieu d'un seul parent pendant trois mois auparavant.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ce que nous avons essayé de montrer tout au long de ce débat, c’est que la Droite républicaine n’a plus de républicaine que le nom. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Sur le fronton de nos mairies est inscrite notre devise : Liberté, Égalité, Fraternité. Ce ne sont pas seulement des mots : ce sont des valeurs que nous devons défendre si nous aimons la France. Et moi, je pense que vous n’aimez pas la France. Vous n’êtes pas pour la liberté, sauf pour les capitalistes (Sourires sur les ba…