l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
PromulguéLoi n°2025-412470 amendements
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En clair
L'amendement n°60 proposait d'évaluer les effets de la dérogation au droit du sol à Mayotte, introduite en 2018, avant d'envisager de nouvelles restrictions. Il a été rejeté, donc les modifications prévues dans l'article unique (renforcer les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte) restent en vigueur. Concrètement, cela signifie que pour acquérir la nationalité française à Mayotte, il faut désormais que les deux parents résident depuis au moins un an sur l'île, au lieu d'un seul parent pendant trois mois auparavant.
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