l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'évaluer l'impact d'une loi de 2018 restreignant le droit du sol à Mayotte. Sans ce rapport, les députés ne pourront pas mesurer les effets de cette mesure sur les habitants et les étrangers de l'île. Cela signifie que les discussions sur une éventuelle modification de cette loi se feront sans données récentes.
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