l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7169 — l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-30T00:00:00.000Z
End: 2026-05-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose aux fournisseurs et distributeurs d'inclure automatiquement dans leurs contrats une formule de révision des prix basée sur l'évolution du coût des matières premières agricoles. Cela vise à mieux protéger les agriculteurs en leur permettant de répercuter plus rapidement les hausses de leurs coûts de production. Pour les citoyens, cela pourrait stabiliser les prix des produits alimentaires en évitant les ruptures d'approvisionnement dues à des négociations trop tardives.

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