le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui impose que les mécanismes de révision automatique des coûts des matières premières agricoles (comme les engrais ou les céréales) fonctionnent de la même manière, que les prix montent ou descendent. Cela vise à éviter que les producteurs ou les consommateurs ne soient désavantagés selon la situation. Concrètement, cela pourrait stabiliser les prix pour les agriculteurs et les consommateurs en limitant les hausses brutales ou les baisses trop fortes.

Résumé généré par IA