l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Name: Scrutin n°7164 — l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Start: 2026-05-30T00:00:00.000Z
End: 2026-05-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 19 du projet de loi agricole, qui vise à renforcer la protection des exploitations agricoles contre les intrusions et les vols. Cet article permet aux agriculteurs d'installer des dispositifs de sécurité (comme des caméras ou des clôtures) sans avoir à demander une autorisation préalable. Pour les citoyens, cela pourrait améliorer la sécurité alimentaire en protégeant les productions locales, mais certains craignent des dérives liées à la surveillance accrue.

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l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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