l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une partie d'un article du projet de loi sur l'agriculture. Cette partie concernait les règles pour calculer les coûts de production des agriculteurs, en particulier celles liées aux labels de commerce équitable qui garantissent une rémunération juste. Sans cette suppression, ces règles restent en vigueur, ce qui peut influencer la transparence sur les prix payés aux agriculteurs dans les circuits équitables.

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