l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait que le gouvernement réalise une étude sur l'impact des nouvelles règles d'accès à la nationalité à Mayotte sur la rétention des mineurs étrangers. Concrètement, il demandait de vérifier si ces règles risquaient d'augmenter le nombre d'enfants étrangers en situation irrégulière dans la rue. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.