l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le gouvernement de publier un rapport dans les six mois après l’adoption de la loi, analysant les effets des nouvelles règles sur les droits des enfants à Mayotte. Il soulignait aussi que ces règles pourraient aller à l’encontre des recommandations internationales sur la protection de l’enfance. L’amendement a finalement été rejeté, donc ce rapport ne sera pas produit.