l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°712 — l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Start: 2025-02-06T00:00:00.000Z
End: 2025-02-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier l'impact des nouvelles règles d'accès à la nationalité française à Mayotte sur les droits des enfants. Cet amendement voulait obliger le gouvernement à faire un rapport sur ce sujet dans les six mois. Le rejet signifie que cette étude ne sera pas réalisée, et les citoyens ne sauront pas officiellement quelles conséquences ces nouvelles règles auront sur les enfants à Mayotte.

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