le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui élargit le champ d'application d'un article sur les baux agricoles, en incluant les cessions de baux emphytéotiques. Ils ont aussi supprimé un alinéa redondant pour clarifier la loi. Cela pourrait faciliter certaines transactions foncières liées à l'agriculture, mais n'a pas d'impact direct immédiat pour les citoyens.